1. Conditions Générales de Vente (CGV)
1.1 Identité du vendeur
- Raison sociale : DuoLearn – Kunckler Moritz
- Adresse : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS FRANCE
- E‑mail : clement@duolearn.fr & lucas@duolearn.fr
- SIRET : 984 670 802 00011
1.2 Objets des prestations
DuoLearn conçoit et dispense des formations Microsoft 365 sur mesure (présentiel, distanciel ou hybride).
1.3 Processus de commande
- Le client choisit un créneau disponible via le calendrier Microsoft Bookings intégré au site.
- Une confirmation de pré‑réservation est envoyée par mail.
- L’inscription est réputée ferme dès réception de la confirmation écrite de DuoLearn.
1.4 Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est précisée lors de la facture.
1.5 Modalités de paiement
- Mode unique : virement bancaire après réalisation de la formation, directement au formateur désigné.
- Délai de règlement : 7 jours fin de mois.
1.6 Annulation – Report
| Initiative | Délai | Frais appliqués |
|---|---|---|
| Client | ≥ 7 jours ouvrés | aucun |
| Client | < 7 jours ouvrés | 50 % du montant |
| DuoLearn | N/A | Report ou remboursement intégral |
1.7 Responsabilité
DuoLearn est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect.
1.8 Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis restent la propriété exclusive de DuoLearn ; toute reproduction est interdite sans accord écrit.
1.9 Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du siège de DuoLearn.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1 Objet
Les CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site duolearn.fr.
2.2 Accès au site
Le site est normalement accessible 24 h/24. DuoLearn se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance.
2.3 Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site ;
- respecter la législation en vigueur.
2.4 Contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (Microsoft Bookings, réseaux sociaux). DuoLearn n’est pas responsable de leur contenu.
2.5 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, icônes, vidéos) sont protégés. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
2.6 Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité (section 3).
2.7 Modification des CGU
DuoLearn peut modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés via le site.
2.8 Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français.
3. Politique de confidentialité & conformité RGPD
3.1 Responsable du traitement
DuoLearn – clement@duolearn.fr
3.2 Données collectées
| Catégorie | Exemple | Base légale |
| Identité | nom, prénom | Exécution du contrat |
| Contact | e‑mail, téléphone | Exécution du contrat |
| Données de formation | date choisie, module suivi | Exécution du contrat |
| Données de navigation | adresse IP, cookies | Intérêt légitime / Consentement |
3.3 Finalités
- Gestion des inscriptions et de la facturation.
- Envoi d’e‑mails de confirmation et de rappel.
- Amélioration du site et des services (statistiques anonymisées).
3.4 Durées de conservation
| Type de données | Durée |
| Comptes clients & factures | 10 ans (obligation légale) |
| Prospects inactifs | 3 ans |
| Cookies analytiques | 13 mois |
3.5 Destinataires
- Formateurs internes/externes liés au module commandé.
- Sous‑traitants techniques (Infomaniak, SureCart, Microsoft Bookings) – contrats conformes art. 28 RGPD.
3.6 Transfert hors UE
Les services Microsoft Bookings peuvent impliquer un transfert vers des serveurs hors UE. Des clauses contractuelles types (SCC) encadrent ce transfert.
3.7 Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercer via : contact@duolearn.fr. Réponse sous 30 jours.
3.8 Cookies
Le site utilise des cookies techniques (indispensables) et de mesure d’audience Matomo. Un bandeau de consentement permet de les gérer.
3.9 Sécurité
DuoLearn met en œuvre SSL, sauvegardes régulières et restriction d’accès serveur.
3.10 Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4. Contact
Toute question relative aux CGV, CGU ou à la protection des données :
- E‑mail : clement@duolearn.fr / lucas@duolearn.fr
- Adresse : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS FRANCE
Dernière mise à jour : 04/05/2025